DOMI-SOINS COLLINES SPRL
RUE BRUYERE 74 7890 ELLEZELLES
535.929.255
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2013-07-04 / 0102082 BILD
CAPITAL, ACTIONS
2015-03-18 / 0041024 BILD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 21.06.2015 15214-0378-014
2015-07-01 / 0124107
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16552-0433-016
2016-09-06 / 0312390
SIEGE SOCIAL - CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2018-04-30 / 0069409 BILD
GRANDIEU 71 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2022-09-26 / 133304 BILD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 21/09/2022
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/01/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 18/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-01-25 / 102245 BILD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 21/09/2022
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/01/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 18/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 18/01/2023
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/03/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 15/03/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-03-11 / 109979 BILD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 21/09/2022
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/01/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 18/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 18/01/2023
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/03/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 15/03/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SPRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL.
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 06/03/2024
Référence : 20230024
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@just.fgov.be.
Date d'échéance du sursis : 13/05/2024.
Mandataire de Justice : GAUTHIER LEFEBVRE avocat à 7522 03 MARQUAIN, RUE DE LA TERRE A BRIQUES, N° 29 - adresse électronique est : g.lefebvre@avocat.be.
.
Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-08-16 / 132312 BILD
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 21/09/2022
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/01/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 18/01/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.
Activité commerciale : activités de revalidation ambulatoire (soins à domicile)
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 18/01/2023
Référence : 20220017
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@tchainaut.be.
Date d'échéance du sursis : 21/03/2023.
Vote des créanciers : le mercredi 15/03/2023 à 09 :15 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 7500 Tournai, rue du Château 47.
Pour extrait conforme : Le Greffier, F. LIETARD.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
DOMI-SOINS COLLINES SPRL RUE GRANDRIEU 71, 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL.
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Date du jugement : 06/03/2024
Référence : 20230024
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Juge délégué : LILIANE STRADIOT - adresse électronique est : liliane.stradiot@just.fgov.be.
Date d'échéance du sursis : 13/05/2024.
Mandataire de Justice : GAUTHIER LEFEBVRE avocat à 7522 03 MARQUAIN, RUE DE LA TERRE A BRIQUES, N° 29 - adresse électronique est : g.lefebvre@avocat.be.
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Pour extrait conforme : Le Greffier, S. GUERET.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai.
Ouverture de la faillite de : SPRL DOMI-SOINS COLLINES RUE GRANDRIEU(FB) 71, 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL.
Activité commerciale : revalidation ambulatoire
Numéro d'entreprise : 0535.929.255
Référence : 20240126.
Date de la faillite : 6 août 2024.
Juge commissaire : BERNARD DECLETY.
Curateur : LUCIE DUVINAGE, PLACE DE WATTRIPONT 8, 7910 06 WATTRIPONT- lucie-duvinage@avocat.be.
Date provisoire de cessation de paiement : 06/08/2024
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 26 septembre 2024.
Pour extrait conforme : Le curateur : DUVINAGE LUCIE.