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TRANSPORT MERTENS DANIEL  SA
RUE MICHEL BOTTE.87 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC
479.218.008
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2003-01-14 / 0005472      BILD


DEMISSIONS, NOMINATIONS
2004-07-13 / 0104181      BILD

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 26.06.2004, DPT 08.11.2004 04783-5314-015
2004-11-10 / 0276784

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.06.2005, DPT 30.09.2005 05774-3202-015
2005-10-05 / 0269466

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.06.2006, DPT 14.07.2006 06471-0995-015
2006-07-18 / 0161980

RUE MICHEL BOTTE 87 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2007-07-06 / 0097849      BILD

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 25.07.2007 07524-0277-020
2007-08-06 / 0203603

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 14.07.2008 08423-0058-015
2008-07-24 / 0170421

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 28.07.2009 09499-0079-015
2009-08-03 / 0198242

DEMISSIONS, NOMINATIONS
2009-09-22 / 0133208      BILD

DEMISSIONS, NOMINATIONS - DIVERS
2010-01-06 / 0002106      BILD

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 31.08.2010 10534-0225-015
2010-09-10 / 0304935

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 30.09.2011 11568-0163-014
2011-10-06 / 0331672

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 03.07.2012 12253-0490-014
2012-07-06 / 0148472

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 28.08.2013 13483-0531-014
2013-09-03 / 0284056

RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-01-08 / 814      BILD

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, active dans le secteur du transport de marchandises par route.
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 23/12/2013, et venant à échéance le 24/03/2014, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 17/03/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Le débiteur est invité à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 25/02/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signature illisible).


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-03-25 / 10625      BILD

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, active dans le secteur du transport de marchandises par route.
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 23/12/2013, et venant à échéance le 24/03/2014, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 17/03/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Le débiteur est invité à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 25/02/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signature illisible).

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nivelles ordonne la prorogation du sursis octroyée le 23/12/2013, à TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008 :
- dis que le sursis prorogé prend cours le 17/03/2014, pour se terminer le 16/06/2014;
- fixe au lundi 02/06/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation;
- invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 09/05/2014.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-06-17 / 19557      BILD

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, active dans le secteur du transport de marchandises par route.
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 23/12/2013, et venant à échéance le 24/03/2014, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 17/03/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Le débiteur est invité à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 25/02/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signature illisible).

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nivelles ordonne la prorogation du sursis octroyée le 23/12/2013, à TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008 :
- dis que le sursis prorogé prend cours le 17/03/2014, pour se terminer le 16/06/2014;
- fixe au lundi 02/06/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation;
- invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 09/05/2014.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.

Tribunal de commerce de Nivelles
Dans la procédure en réorganisation judiciaire au nom de la SA TRANSPORT MERTENS DANIEL, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, le tribunal de commerce de Nivelles a, par jugement du 02/06/2014 :
- constaté que le plan de réorganisation a été approuvé par la majorité des créanciers eu égard aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31.01.2009;
- homologué le plan le rendant contraignant pour tous les créanciers sursitaires;
- clôturé la procédure en réorganisation judiciaire, sous réserve des contestations éventuelles découlant de l'exécution de ce plan.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, M. KEERSTOCK.


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 29.08.2014 14517-0599-014
2014-09-03 / 0291777

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 19.08.2015 15436-0300-014
2015-08-21 / 0251056

DEMISSIONS, NOMINATIONS
2015-11-09 / 0156460      BILD

ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 13.07.2016 16307-0433-014
2016-07-15 / 0175138

RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2018-11-06 / 145221      BILD

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, active dans le secteur du transport de marchandises par route.
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 23/12/2013, et venant à échéance le 24/03/2014, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 17/03/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Le débiteur est invité à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 25/02/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signature illisible).

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nivelles ordonne la prorogation du sursis octroyée le 23/12/2013, à TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008 :
- dis que le sursis prorogé prend cours le 17/03/2014, pour se terminer le 16/06/2014;
- fixe au lundi 02/06/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation;
- invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 09/05/2014.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.

Tribunal de commerce de Nivelles
Dans la procédure en réorganisation judiciaire au nom de la SA TRANSPORT MERTENS DANIEL, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, le tribunal de commerce de Nivelles a, par jugement du 02/06/2014 :
- constaté que le plan de réorganisation a été approuvé par la majorité des créanciers eu égard aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31.01.2009;
- homologué le plan le rendant contraignant pour tous les créanciers sursitaires;
- clôturé la procédure en réorganisation judiciaire, sous réserve des contestations éventuelles découlant de l'exécution de ce plan.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, M. KEERSTOCK.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
TRANSPORT MERTENS DANIEL SA BCE 0479.218.008 RUE MICHEL BOTTE 87, 1421 BRAINE-L'ALLEUD.
Activité commerciale : TRANSPORT
Numéro d'entreprise : 0479.218.008
Date du jugement : 29/10/2018
Référence : 20180035
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : KHEMAIS KACEM - adresse électronique est : khemaiskacem@yahoo.fr.
Date d'échéance du sursis : 29/04/2019.
Vote des créanciers : le lundi 15/04/2019 à 10 :00 en la salle d'audience du tribunal de commerce sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.
Pour extrait conforme : la greffière, M. Keerstock.


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2019-06-24 / 133481      BILD

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, active dans le secteur du transport de marchandises par route.
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 23/12/2013, et venant à échéance le 24/03/2014, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 17/03/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Le débiteur est invité à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 25/02/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signature illisible).

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nivelles ordonne la prorogation du sursis octroyée le 23/12/2013, à TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008 :
- dis que le sursis prorogé prend cours le 17/03/2014, pour se terminer le 16/06/2014;
- fixe au lundi 02/06/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation;
- invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 09/05/2014.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.

Tribunal de commerce de Nivelles
Dans la procédure en réorganisation judiciaire au nom de la SA TRANSPORT MERTENS DANIEL, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, le tribunal de commerce de Nivelles a, par jugement du 02/06/2014 :
- constaté que le plan de réorganisation a été approuvé par la majorité des créanciers eu égard aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31.01.2009;
- homologué le plan le rendant contraignant pour tous les créanciers sursitaires;
- clôturé la procédure en réorganisation judiciaire, sous réserve des contestations éventuelles découlant de l'exécution de ce plan.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, M. KEERSTOCK.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
TRANSPORT MERTENS DANIEL SA BCE 0479.218.008 RUE MICHEL BOTTE 87, 1421 BRAINE-L'ALLEUD.
Activité commerciale : TRANSPORT
Numéro d'entreprise : 0479.218.008
Date du jugement : 29/10/2018
Référence : 20180035
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : KHEMAIS KACEM - adresse électronique est : khemaiskacem@yahoo.fr.
Date d'échéance du sursis : 29/04/2019.
Vote des créanciers : le lundi 15/04/2019 à 10 :00 en la salle d'audience du tribunal de commerce sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.
Pour extrait conforme : la greffière, M. Keerstock.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Ouverture de la faillite, après fin anticipée de la procédure en réorganisation judiciaire, de : TRANSPORT MERTENS DANIEL SA RUE MICHEL BOTTE 87, 1421 BRAINE-L'ALLEUD.
Activité commerciale : transport de marchandises par route
Numéro d'entreprise : 0479.218.008
Référence : 20190228.
Date de la faillite : 17 juin 2019.
Juge commissaire : MICHEL COMBLIN.
Curateur : YANNICK ALSTEENS, RUE DE LA PROCESSION 25, 1400 NIVELLES- y.alsteens@avocat.be.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 6 août 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : ALSTEENS YANNICK.


RUE MICHEL BOTTE 87 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC (BRAINE L'ALLEUD)
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-06-09 / 122898      BILD

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 23/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, active dans le secteur du transport de marchandises par route.
Juge délégué : KACEM KHEMAIS.
Un sursis prenant cours le 23/12/2013, et venant à échéance le 24/03/2014, a été accordé à l'entreprise.
Le vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire de l'entreprise aura lieu à l'audience du 17/03/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES.
Le débiteur est invité à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 25/02/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signature illisible).

Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nivelles ordonne la prorogation du sursis octroyée le 23/12/2013, à TRANSPORT MERTENS DANIEL SA, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008 :
- dis que le sursis prorogé prend cours le 17/03/2014, pour se terminer le 16/06/2014;
- fixe au lundi 02/06/2014, à 10 heures, en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation;
- invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le 09/05/2014.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.

Tribunal de commerce de Nivelles
Dans la procédure en réorganisation judiciaire au nom de la SA TRANSPORT MERTENS DANIEL, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR, RUE MICHEL BOTTE 87, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0479.218.008, le tribunal de commerce de Nivelles a, par jugement du 02/06/2014 :
- constaté que le plan de réorganisation a été approuvé par la majorité des créanciers eu égard aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31.01.2009;
- homologué le plan le rendant contraignant pour tous les créanciers sursitaires;
- clôturé la procédure en réorganisation judiciaire, sous réserve des contestations éventuelles découlant de l'exécution de ce plan.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, M. KEERSTOCK.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
TRANSPORT MERTENS DANIEL SA BCE 0479.218.008 RUE MICHEL BOTTE 87, 1421 BRAINE-L'ALLEUD.
Activité commerciale : TRANSPORT
Numéro d'entreprise : 0479.218.008
Date du jugement : 29/10/2018
Référence : 20180035
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : KHEMAIS KACEM - adresse électronique est : khemaiskacem@yahoo.fr.
Date d'échéance du sursis : 29/04/2019.
Vote des créanciers : le lundi 15/04/2019 à 10 :00 en la salle d'audience du tribunal de commerce sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.
Pour extrait conforme : la greffière, M. Keerstock.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Ouverture de la faillite, après fin anticipée de la procédure en réorganisation judiciaire, de : TRANSPORT MERTENS DANIEL SA RUE MICHEL BOTTE 87, 1421 BRAINE-L'ALLEUD.
Activité commerciale : transport de marchandises par route
Numéro d'entreprise : 0479.218.008
Référence : 20190228.
Date de la faillite : 17 juin 2019.
Juge commissaire : MICHEL COMBLIN.
Curateur : YANNICK ALSTEENS, RUE DE LA PROCESSION 25, 1400 NIVELLES- y.alsteens@avocat.be.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 6 août 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : ALSTEENS YANNICK.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Faillite de : TRANSPORT MERTENS DANIEL SA RUE MICHEL BOTTE 87, 1421 BRAINE-L'ALLEUD.
déclarée le 17 juin 2019.
Référence : 20190228.
Date du jugement : 5 juin 2023.
Numéro d'entreprise : 0479.218.008
Le juge commissaire : MICHEL COMBLIN.
est remplacé par
Le juge commissaire : CHRISTIAN RAMPELBERGH.
Pour extrait conforme : Le curateur : ALSTEENS YANNICK.