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NOUVEAUX CHAUFFAGES FRANCOIS  SPRL
QUEVY (AULNOIS)
451.030.006
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1993-10-27 / 199



ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.94, APP 30.06.95 - 95511-1018-011
1995 / 172761


RUE DE LINDUSTRIE 40 7040 QUEVY (AULNOIS)
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.95, APP 28.06.96 - 96386-3233-011
1996 / 158190


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 30.06.97 - 97375-1572-013
1997 / 144860


RUE DE LINDUSTRIE 70 7040 QUEVY (AULNOIS)
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 30.06.98 - 98501-3057-013
1998 / 191854


SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
1998-09-02 / 054      BEELD


RUE DE LINDUSTRIE.70 7040 AULNOIS
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 30.06.1999 - 99612-4758-013
1999-12-09 / 0236185


ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 30.06.2000 01032-0181-013
2001-01-30 / 0018148


RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2002-01-03 / 144      BEELD

Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du 20 décembre 2001 du tribunal de commerce de Mons, a été déclarée la faillite de la S.P.R.L. Nouveaux Chauffages François, dont le siège social est rue de l'Industrie 70, à 7040 Aulnois, R.C. Mons 129120, T.V.A. 451.030.006, ayant pour activité l'entreprise d'installation de chauffage.
Date de cessation des paiements : provisoirement le 20 décembre 2001.
Curateur : Me Pierre-Henry Bataille, avocat, rue des Telliers 20, à 7000 Mons.
Les déclarations de créances doivent parvenir au greffe du tribunal de commerce de Mons, palais de justice (extension) place du Parc 32, à 7000 Mons, au plus tard le 19 janvier 2002.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances est fixée au tribunal de commerce de Mons à 8 h 30 m, le 13 février 2002.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) P.H. Bataille.




RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2003-12-11 / 34571      BEELD

Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du 20 décembre 2001 du tribunal de commerce de Mons, a été déclarée la faillite de la S.P.R.L. Nouveaux Chauffages François, dont le siège social est rue de l'Industrie 70, à 7040 Aulnois, R.C. Mons 129120, T.V.A. 451.030.006, ayant pour activité l'entreprise d'installation de chauffage.
Date de cessation des paiements : provisoirement le 20 décembre 2001.
Curateur : Me Pierre-Henry Bataille, avocat, rue des Telliers 20, à 7000 Mons.
Les déclarations de créances doivent parvenir au greffe du tribunal de commerce de Mons, palais de justice (extension) place du Parc 32, à 7000 Mons, au plus tard le 19 janvier 2002.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances est fixée au tribunal de commerce de Mons à 8 h 30 m, le 13 février 2002.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) P.H. Bataille.


Faillite : Nouveaux Chauffages François S.P.R.L., rue de l'Industrie 70, à 7040 Aulnois, B.C.E. 451.030.006.
Par jugement du 1er décembre 2003, Me Etienne Francart, boulevard Dolez 67, 7000 Mons, a été désigné en qualité de curateur, en remplacement de Me Pierre-Henry Bataille, lequel a sollicité d'être déchargé de sa mission, étant appelé à d'autres fonctions.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Benoit Delmoitie.




RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2003-12-23 / 35669      BEELD

Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du 20 décembre 2001 du tribunal de commerce de Mons, a été déclarée la faillite de la S.P.R.L. Nouveaux Chauffages François, dont le siège social est rue de l'Industrie 70, à 7040 Aulnois, R.C. Mons 129120, T.V.A. 451.030.006, ayant pour activité l'entreprise d'installation de chauffage.
Date de cessation des paiements : provisoirement le 20 décembre 2001.
Curateur : Me Pierre-Henry Bataille, avocat, rue des Telliers 20, à 7000 Mons.
Les déclarations de créances doivent parvenir au greffe du tribunal de commerce de Mons, palais de justice (extension) place du Parc 32, à 7000 Mons, au plus tard le 19 janvier 2002.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances est fixée au tribunal de commerce de Mons à 8 h 30 m, le 13 février 2002.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) P.H. Bataille.


Faillite : Nouveaux Chauffages François S.P.R.L., rue de l'Industrie 70, à 7040 Aulnois, B.C.E. 451.030.006.
Par jugement du 1er décembre 2003, Me Etienne Francart, boulevard Dolez 67, 7000 Mons, a été désigné en qualité de curateur, en remplacement de Me Pierre-Henry Bataille, lequel a sollicité d'être déchargé de sa mission, étant appelé à d'autres fonctions.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Benoit Delmoitie.


Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, par liquidation, de la société Nouveaux Chauffages François S.P.R.L., dont le siège social est sis à 7040 Aulnois, rue de l'Industrie 70, R.C. Mons 129120, BCE 0451.030.006, et a déchargé le curateur, Me Etienne Francart, de ses fonctions.
Est considéré comme liquidateur : Vigniez, Jean-Marc, rue de l'Industrie 70, à 7040 Aulnois.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Baugnies.