IMAFI SPRL
SCHAERBEEK
425.856.922
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
1984-01-01 / 2038-10
DIVERS
1984-01-01 / 2038-11
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.85, APP 28.05.86 - 86454-0087-009
1986 / 105946
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.86, APP 12.08.87 - 87216-0319-010
1987 / 096854
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.87, APP 25.05.88 - 88231-1679-011
1988 / 116193
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.88, APP 31.05.89 - 89236-1165-011
1989 / 118702
WOLUWE-SAINT-LAMBERT
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.89, APP 25.06.90 - 90171-0152-011
1990 / 086136
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - SIEGE SOCIAL
1990-09-07 / 533
DIVERS
1990-12-05 / 155
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.90, APP 29.05.91 - 91168-2747-011
1991 / 084584
AVENUE DE LA CHARMILLE 18 BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.91, APP 17.06.92 - 92225-1043-013
1992 / 101394
WOLUWE-SAINT-LAMBERT
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.92, APP 26.05.93 - 93436-3515-013
1993 / 182582
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.93, APP 25.05.94 - 94510-3938-011
1995 / 000873
AVENUE DE LA CHARMILLE 18, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 28.05.97 - 97593-1902-013
1998 / 004853
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 27.05.98 - 98645-1952-013
1999-01-09 / 0007783
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 26.05.1999 00002-0777-012
2000-01-07 / 0003584
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 18.12.2000 00770-0034-012
2001-01-02 / 0001115
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 26.11.2001 01743-3787-012
2001-12-18 / 0260140
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 11.09.2002 02624-3881-012
2002-10-11 / 0217736
SIEGE SOCIAL - DENOMINATION - CAPITAL, ACTIONS
2003-07-02 / 0073994 BILD
TEMPORALE ELECTRICITE SPRL
AVENUE DOCTEUR ZAMENHOF 12, BTE 21 1070 ANDERLECHT
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 30.07.2003 03614-2077-011
2003-08-20 / 0215335
AVENUE DOCTEUR ZAMENHOF 12, BTE 21 1070 BRUXELLES
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 03.08.2004 04584-1268-008
2004-08-11 / 0205703
TEMPORALE ELECTRICITE SPRL
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 30.09.2005 05773-0833-011
2005-10-04 / 0266168
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2007-07-13 / 32964 BILD
Tribunal de commerce de Bruxelles
Ouverture de la faillite, sur citation, de : Temporale Electricité SPRL (IMAFI), avenue Docteur Zamenhof 12/21, 1070 Anderlecht.
Numéro de faillite : 20070917.
Date de faillite : 29 juin 2007.
Objet social : travaux d'installation électrique.
Numéro d'entreprise : 0425.856.922.
Juge-commissaire : M. Sepulchre.
Curateur : Me Huart, Sophie, avenue Brugmann 396, 1180 Uccle.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles.
Fixe la date pour le dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances au mercredi 8 août 2007.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire la déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.
(Pro deo)
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2007-07-13 / 32964 BILD
Tribunal de commerce de Bruxelles
Ouverture de la faillite, sur citation, de : Temporale Electricité SPRL (IMAFI), avenue Docteur Zamenhof 12/21, 1070 Anderlecht.
Numéro de faillite : 20070917.
Date de faillite : 29 juin 2007.
Objet social : travaux d'installation électrique.
Numéro d'entreprise : 0425.856.922.
Juge-commissaire : M. Sepulchre.
Curateur : Me Huart, Sophie, avenue Brugmann 396, 1180 Uccle.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles.
Fixe la date pour le dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances au mercredi 8 août 2007.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire la déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.
(Pro deo)
Tribunal de commerce de Bruxelles
Ouverture de la faillite, sur citation, de : Temporale Electricité SPRL (IMAFI), avenue Docteur Zamenhof 12/21, 1070 Anderlecht.
Numéro de faillite : 20070917.
Date de faillite : 29 juin 2007.
Objet social : travaux d'installation électrique.
Numéro d'entreprise : 0425.856.922.
Juge-commissaire : M. Sepulchre.
Curateur : Me Huart, Sophie, avenue Brugmann 396, 1180 Uccle.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles.
Fixe la date pour le dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances au mercredi 8 août 2007.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire la déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.
(Pro deo)
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.07.2008, DPT 31.08.2008 08711-0381-006
2008-09-09 / 0282552
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2010-05-07 / 17095 BILD
Tribunal de commerce de Bruxelles
Ouverture de la faillite, sur citation, de : Temporale Electricité SPRL (IMAFI), avenue Docteur Zamenhof 12/21, 1070 Anderlecht.
Numéro de faillite : 20070917.
Date de faillite : 29 juin 2007.
Objet social : travaux d'installation électrique.
Numéro d'entreprise : 0425.856.922.
Juge-commissaire : M. Sepulchre.
Curateur : Me Huart, Sophie, avenue Brugmann 396, 1180 Uccle.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles.
Fixe la date pour le dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances au mercredi 8 août 2007.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire la déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.
(Pro deo)
Tribunal de commerce de Bruxelles
Ouverture de la faillite, sur citation, de : Temporale Electricité SPRL (IMAFI), avenue Docteur Zamenhof 12/21, 1070 Anderlecht.
Numéro de faillite : 20070917.
Date de faillite : 29 juin 2007.
Objet social : travaux d'installation électrique.
Numéro d'entreprise : 0425.856.922.
Juge-commissaire : M. Sepulchre.
Curateur : Me Huart, Sophie, avenue Brugmann 396, 1180 Uccle.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, rue de la Régence 4, 1000 Bruxelles.
Fixe la date pour le dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances au mercredi 8 août 2007.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, ont le moyen d'en faire la déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.
(Pro deo)
EN CAUSE DE :
M. Andréa TEMPORALE, gérant, domicilié à 5310 EGHEZEE, rue du Presbytère 11/1, demandeur sur tierce-opposition comparaissant par Maître Emmanuel HUPIN, Avocat dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/12.
CONTRE
1° SA REXEL BELGIUM, dont le siège social est établi à 1082 Berchem-SainteAgathe, rue de la Technologie 11-15, n° B.C.E. 0437.237.396, première défenderesse sur tierce-opposition comparaissant par Maitre A. DE SMETH loco Maître Fr. MILCAMPS, avocat dont le cabinet est établi à Uccle,11asuperaebendsuperb avenue de l'Observatoire.
2° Maître Sophie HUART, Avocat dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, avenue Brugman 396, comparaissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL TEMPORALE ELECTRICITE, n° B.C.E. 0425.856.922, dont le siège social est établi à Anderlecht, avenue Docteur Zamenhof 12/21, faillite déclarée ouverte par jugement du 29 juin 2007; deuxième défenderesse QQ sur tierce-opposition comparaissant en personne.
Vu le procès-verbal de comparution introduit à l'audience du 17 juillet 2007 et entendu les parties en leurs explications à l'audience du 31 juillet 2007;
Vu les conclusions et le dossier déposés par le demandeur sur tierce-opposition;
Vu le rapport du curateur à la faillite du 20 juillet 2007;
Vu le rapport du juge-commissaire du 21 juillet 2007;
Attendu qu'il ressort du rapport du curateur à la faillite de la SPRL TEMPORALE ELECTRICITE que la situation de faillite constatée lors du jugement de faillite du 29 juin 2007 était due notamment au fait que le transfert du siège social de la société n'avait pas fait l'objet des publications appropriées et que le gérant s'était montré négligeant dans sa gestion;
Qu'il ressort des pièces auxquelles le tribunal peut actuellement avoir égard que la société n'est pas en cessation de paiement et que son crédit n'est pas ébranlé;
Que le juge-commissaire à la faillite émet l'avis que si la faillite était rapportée, il y aurait lieu de faire transférer le siège social de la société à son adresse effective, d'établir et de faire publier les comptes pour les exercices 2005 et 2006, de mettre en place une comptabilité soutenue et de collaborer efficacement avec une chambre d'enquête;
Que le demandeur sur tierce-opposition dépose des projets de comptes annuels à déposer ainsi qu'un projet de PV d'assemblée générale extraordinaire actant le transfert de siège;
Qu'il y a lieu en conséquence de rapporter la faillite en mettant les frais de celle-ci à charge de la société faillie, celle-ci étant seule responsable de l'apparence d'état de faillite dans laquelle elle s'est trouvée;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et les dispositions de la loi sur les faillites;
Entendu M. le Procureur du Roi en son avis à l'audience du 31 juillet 2007;
Statuant contradictoirement,
Déclare la tierce-opposition recevable et fondée;
En conséquence, rétracte le jugement de faillite dont tierce-opposition prononcé par la juridiction de céans le 29 juin 2007 et rapporte la faillite de la SPRL TEMPORALE ELECTRICITE;
Dit qu'il appartient à la SPRL TEMPORALE ELECTRICITE de veiller à faire publier par extrait au Moniteur belge la présente décision, dans les mêmes formes que celles du jugement déclaratif de faillite,
Ordonne à la société TEMPORALE ELECTRICITE de se présenter en chambre d'enquêtes commerciales;
Met les frais, dépens et honoraires du curateur à charge de la SPRL TEMPORALE ELECTRICITE;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique de la Chambre des Vacations du Tribunal de Commerce siégeant à Bruxelles en date du 2 août 2007 à laquelle étaient présents et siégeaient : Mme JACQUES de DIXMUDE, Juge, Président de la Chambre;Messieurs BERLINBLAU & DESSART, Juges Consulaires;M. FORMANOIR, Substitut du Procureur du Roi;Mme MARIEST, Greffier.
(Signé) JACQES de DIXMUDE; BERLINBLAU; DESSART; MARIEST.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.07.2010 10385-0162-008
2010-08-06 / 0216677
SIEGE SOCIAL
2010-09-30 / 0143139 BILD
RUE DU PRESBYTERE 11, BTE 1 5310 BONEFFE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.07.2011 11371-0508-009
2011-08-08 / 0216328
ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.09.2011 11550-0077-011
2011-09-27 / 0320925
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 05.10.2012 12605-0419-008
2012-10-11 / 0352950
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13395-0400-008
2013-08-09 / 0230393
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.10.2014, DPT 03.10.2014 14642-0122-008
2014-10-10 / 0374394
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.08.2015 15581-0060-008
2015-09-10 / 0338213
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16570-0568-009
2016-09-06 / 0328072