NORDSSAN SPRL
RUE D'ARENBERG 46 1000 BRUXELLES
562.921.880
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2014-09-25 / 0308468 BEELD
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2016-02-25 / 0028967 BEELD
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.02.2017, DPT 10.03.2017 17062-0553-015
2017-03-20 / 0037236
CAPITAL, ACTIONS
2017-03-24 / 0044033 BEELD
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2019-04-24 / 120428 BEELD
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : NORDSSAN SPRL RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES 1.
Activité commerciale : restauration
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Référence : 20190633.
Date de la faillite : 1 avril 2019.
Juge commissaire : FRANCOIS-XAVIER DUBOIS.
Curateur : YVES OSCHINSKY, DIEWEG 274, 1180 BRUXELLES 18- oschinsky@lexlitis.eu.
Date provisoire de cessation de paiement : 01/10/2018
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 15 mai 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : OSCHINSKY YVES.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2019-07-08 / 2714 BEELD
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : NORDSSAN SPRL RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES 1.
Activité commerciale : restauration
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Référence : 20190633.
Date de la faillite : 1 avril 2019.
Juge commissaire : FRANCOIS-XAVIER DUBOIS.
Curateur : YVES OSCHINSKY, DIEWEG 274, 1180 BRUXELLES 18- oschinsky@lexlitis.eu.
Date provisoire de cessation de paiement : 01/10/2018
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 15 mai 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : OSCHINSKY YVES.
Cour d'appel de Bruxelles
Extrait de l'arrêt du 28/06/2019 - A.R. numéro 2019/AR/611
Neuvième chambre - Rep. numéro 2019/5645
En cause de :
NORDSSAN SPRL, B.C.E. 0562.921.880, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue d'Arenberg 46,
partie appelante,
représentée par Maître LEFEBVRE, Cédric, avocat à 1050 BRUXELLES, rue de Stassart 99.
Contre :
PROCUREUR GENERAL, faisant élection de domicile en son parquet, Palais de Justice à 1000 BRUXELLES, place Poelaert 1,
partie intimée,
représentée par Mme FISCHER, Véronique, avocat général.
En présence de :
OSCHINSKY, Yves, avocat à 1180 BRUXELLES, Dieweg 274, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL NORDSSAN.
Partie à la cause q.q.
Qui comparaît en personne.
POUR CES MOTIFS,
LA COUR,
reçoit l'appel et ledit fondé.
Réforme le jugement rendu le 1er avril 2019, par le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Rapporte la faillite de la SPRL Nordssan, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg 46, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0562.921.880.
Dit que le présent arrêt sera publié par extraits aux annexes du Moniteur belge, aux frais de l'Etat belge.
Met les honoraires et frais du curateur à charge de la SPRL Nordssan.
Pour extrait conforme : (signé) B. VANDERGUCHT, greffier.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2021-09-17 / 131192 BEELD
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : NORDSSAN SPRL RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES 1.
Activité commerciale : restauration
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Référence : 20190633.
Date de la faillite : 1 avril 2019.
Juge commissaire : FRANCOIS-XAVIER DUBOIS.
Curateur : YVES OSCHINSKY, DIEWEG 274, 1180 BRUXELLES 18- oschinsky@lexlitis.eu.
Date provisoire de cessation de paiement : 01/10/2018
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 15 mai 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : OSCHINSKY YVES.
Cour d'appel de Bruxelles
Extrait de l'arrêt du 28/06/2019 - A.R. numéro 2019/AR/611
Neuvième chambre - Rep. numéro 2019/5645
En cause de :
NORDSSAN SPRL, B.C.E. 0562.921.880, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue d'Arenberg 46,
partie appelante,
représentée par Maître LEFEBVRE, Cédric, avocat à 1050 BRUXELLES, rue de Stassart 99.
Contre :
PROCUREUR GENERAL, faisant élection de domicile en son parquet, Palais de Justice à 1000 BRUXELLES, place Poelaert 1,
partie intimée,
représentée par Mme FISCHER, Véronique, avocat général.
En présence de :
OSCHINSKY, Yves, avocat à 1180 BRUXELLES, Dieweg 274, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL NORDSSAN.
Partie à la cause q.q.
Qui comparaît en personne.
POUR CES MOTIFS,
LA COUR,
reçoit l'appel et ledit fondé.
Réforme le jugement rendu le 1er avril 2019, par le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Rapporte la faillite de la SPRL Nordssan, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg 46, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0562.921.880.
Dit que le présent arrêt sera publié par extraits aux annexes du Moniteur belge, aux frais de l'Etat belge.
Met les honoraires et frais du curateur à charge de la SPRL Nordssan.
Pour extrait conforme : (signé) B. VANDERGUCHT, greffier.
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : SPRL NORDSSAN RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES 1.
Activité commerciale : restauration
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Référence : 20210656.
Date de la faillite : 13 septembre 2021.
Juge commissaire : BERNARD LYCKE.
Curateur : FRANCOISE HANSSENS-ENSCH, AVENUE LOUISE 349 BTE 17, 1050 FR BRUXELLES 5- law@ensch.be.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 20 octobre 2021.
Pour extrait conforme : Le curateur : HANSSENS-ENSCH FRANCOISE.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2023-04-25 / 115955 BEELD
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : NORDSSAN SPRL RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES 1.
Activité commerciale : restauration
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Référence : 20190633.
Date de la faillite : 1 avril 2019.
Juge commissaire : FRANCOIS-XAVIER DUBOIS.
Curateur : YVES OSCHINSKY, DIEWEG 274, 1180 BRUXELLES 18- oschinsky@lexlitis.eu.
Date provisoire de cessation de paiement : 01/10/2018
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 15 mai 2019.
Pour extrait conforme : Le curateur : OSCHINSKY YVES.
Cour d'appel de Bruxelles
Extrait de l'arrêt du 28/06/2019 - A.R. numéro 2019/AR/611
Neuvième chambre - Rep. numéro 2019/5645
En cause de :
NORDSSAN SPRL, B.C.E. 0562.921.880, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue d'Arenberg 46,
partie appelante,
représentée par Maître LEFEBVRE, Cédric, avocat à 1050 BRUXELLES, rue de Stassart 99.
Contre :
PROCUREUR GENERAL, faisant élection de domicile en son parquet, Palais de Justice à 1000 BRUXELLES, place Poelaert 1,
partie intimée,
représentée par Mme FISCHER, Véronique, avocat général.
En présence de :
OSCHINSKY, Yves, avocat à 1180 BRUXELLES, Dieweg 274, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL NORDSSAN.
Partie à la cause q.q.
Qui comparaît en personne.
POUR CES MOTIFS,
LA COUR,
reçoit l'appel et ledit fondé.
Réforme le jugement rendu le 1er avril 2019, par le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Rapporte la faillite de la SPRL Nordssan, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg 46, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0562.921.880.
Dit que le présent arrêt sera publié par extraits aux annexes du Moniteur belge, aux frais de l'Etat belge.
Met les honoraires et frais du curateur à charge de la SPRL Nordssan.
Pour extrait conforme : (signé) B. VANDERGUCHT, greffier.
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : SPRL NORDSSAN RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES 1.
Activité commerciale : restauration
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Référence : 20210656.
Date de la faillite : 13 septembre 2021.
Juge commissaire : BERNARD LYCKE.
Curateur : FRANCOISE HANSSENS-ENSCH, AVENUE LOUISE 349 BTE 17, 1050 FR BRUXELLES 5- law@ensch.be.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 20 octobre 2021.
Pour extrait conforme : Le curateur : HANSSENS-ENSCH FRANCOISE.
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Clôture pour insuffisance d'actif de la faillite de : SPRL NORDSSAN RUE D'ARENBERG 46, 1000 BRUXELLES.
déclarée le 13 septembre 2021.
Référence : 20210656.
Date du jugement : 18 avril 2023.
Numéro d'entreprise : 0562.921.880
Liquidateur(s) désigné(s) :
ADRIANO SANTORO RUE DU PONT 91 1430 REBECQ
Pour extrait conforme : Le curateur : HANSSENS-ENSCH FRANCOISE.