TS INVEST SPRL
RUE DES FRANCAIS 7 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES
816.609.940
RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
2009-07-10 / 0097295 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 06.08.2010 10393-0435-012
2010-08-11 / 0224029
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
2011-09-06 / 0134889 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 31.08.2011 11507-0182-011
2011-09-07 / 0296225
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.09.2012 12583-0363-011
2012-10-02 / 0341945
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.09.2013 13605-0034-013
2013-10-02 / 0349449
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2013-11-07 / 37968 IMAGE
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 31 octobre 2013, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL TS INVEST, dont le siège social est sis à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue des Français 7, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0816.609.940.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 31 octobre 2013, pour se terminer le 30 avril 2014.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire Michel GAILLARD, dont la résidence administrative est sise au Palais de Justice, boulevard P. JANSON 87 à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) PAINBLANC, M.-B.
RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...)
2014-02-10 / 0038032 IMAGE
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-04-22 / 13763 IMAGE
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 31 octobre 2013, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL TS INVEST, dont le siège social est sis à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue des Français 7, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0816.609.940.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 31 octobre 2013, pour se terminer le 30 avril 2014.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire Michel GAILLARD, dont la résidence administrative est sise au Palais de Justice, boulevard P. JANSON 87 à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) PAINBLANC, M.-B.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi
Par jugement du 11 avril 2014, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 2 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 31 octobre 2013, La SPRL TS INVEST, dont le siège social est sis à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue des Français 7, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0816.609.940.
Le nouveau sursis se terminera le 30 septembre 2014.
Fixe au 26 septembre 2014 à 8 h 30 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) PAINBLANC, M.-B.
OBJET - CAPITAL, ACTIONS - RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...)
2014-06-18 / 0118544 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.08.2014, DPT 29.09.2014 14602-0254-014
2014-09-30 / 0349274
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-10-07 / 30568 IMAGE
Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 31 octobre 2013, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par accord collectif, et en a octroyé le bénéfice à la SPRL TS INVEST, dont le siège social est sis à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue des Français 7, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0816.609.940.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 31 octobre 2013, pour se terminer le 30 avril 2014.
Le tribunal a désigné Monsieur le juge consulaire Michel GAILLARD, dont la résidence administrative est sise au Palais de Justice, boulevard P. JANSON 87 à 6000 CHARLEROI, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) PAINBLANC, M.-B.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi
Par jugement du 11 avril 2014, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi a prorogé le sursis, conformément à l'article 38, 2 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, octroyé par jugement du 31 octobre 2013, La SPRL TS INVEST, dont le siège social est sis à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue des Français 7, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0816.609.940.
Le nouveau sursis se terminera le 30 septembre 2014.
Fixe au 26 septembre 2014 à 8 h 30 m précises, à l'audience de la deuxième chambre du tribunal de commerce, le vote et les débats sur le plan de réorganisation, sous réserve de toute modification à intervenir dans l'entre temps sur l'objectif de la procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) PAINBLANC, M.-B.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 30 septembre 2014, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a homologué le plan de réorganisation judiciaire déposé le 5 septembre 2014, conformément aux articles 47, et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par la SPRL TS INVEST, dont le siège social est sis à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue des Français 7, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0816.609.940.
Conformément à l'article 58, de la LCE, convoque dès à présent la débitrice à comparaître à l'audience du 2 octobre 2015, à 9 h 15 m, de la deuxième chambre en vue de faire rapport sur l'exécution de l'accord collectif.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B. PAINBLANC.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 30.10.2015 15659-0477-015
2015-11-05 / 0383362
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.09.2016, DPT 14.11.2016 16677-0569-013
2016-11-18 / 0393348
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2023-07-19 / 0093008 IMAGE
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2024-01-11 / 0007186 IMAGE