ETABLISSEMENTS MODAVE-CAGNEAUX ET FILS SPRL
BIEVRE (OIZY)
421.963.658
ME. - BILAN 31.12.1982, APP 30.04.1983 83028-2464-002
1983 / 19019
DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
1984-01-01 / 0165-03
DIVERS
1984-01-01 / 0165-04
ME. - BILAN 31.12.1983, APP 21.04.1984 84021-2495-002
1984 / 15088
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.84, APP 20.04.85 - 85040-0346-009
1985 / 17069
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.85, APP 19.04.86 - 86060-2447-009
1986 / 017029
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.86, APP 18.04.87 - 87052-2045-020
1987 / 017969
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.87, APP 21.05.88 - 88061-4118-021
1988 / 032249
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - CAPITAL, ACTIONS - ASSEMBLEE GENERALE
1988-01-09 / 002
DIVERS
1988-01-28 / 376
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.88, APP 20.05.89 - 89087-0916-022
1989 / 045004
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.89, APP 19.05.90 - 90057-0106-011
1990 / 031248
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.90, APP 18.05.91 - 91095-3767-021
1991 / 050113
RUE GRANDE 23 5555 BIEVRE (OIZY)
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.91, APP 16.05.92 - 92087-0376-023
1992 / 044425
BIEVRE (OIZY)
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.92, APP 15.05.93 - 93117-3656-019
1993 / 053836
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.93, APP 21.05.94 - 94129-1978-019
1994 / 060530
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.94, APP 20.05.95 - 95128-1812-019
1995 / 058466
RUE GRANDE 23 5555 BIEVRE (OIZY)
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.95, APP 18.05.96 - 96156-2041-020
1996 / 071348
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.96, APP 17.05.97 - 97149-4970-015
1997 / 064877
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.97, APP 20.05.98 - 98442-3558-009
1998 / 168832
RUE GRANDE.23 5555 OIZY
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1998, APP 22.05.1999 - 99356-3706-009
1999-07-30 / 0137414
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.1999, APP 05.06.2000 00416-3739-009
2000-07-21 / 0145175
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 01.06.2001 01531-3404-009
2001-09-08 / 0187514
CAPITAL, ACTIONS
2001-12-18 / 045 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 03.06.2002 02464-3896-009
2002-08-14 / 0163049
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 02.06.2003 03444-4364-012
2003-07-23 / 0156609
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 03.06.2004, DPT 10.09.2004 04642-3283-012
2004-09-16 / 0227021
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.06.2005, DPT 07.07.2005 05455-0965-012
2005-07-13 / 0158228
DEMISSIONS, NOMINATIONS - OBJET - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - DIVERS
2005-10-31 / 0156564 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 05.07.2006 06425-0668-012
2006-07-11 / 0147303
RUE GRANDE 23 5555 OIZY
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2007-04-02 / 0048892 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 06.08.2007 07536-0053-012
2007-08-08 / 0207064
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 10.07.2008 08381-0046-011
2008-07-11 / 0149760
CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2008-10-28 / 0170242 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 12.08.2009 09561-0135-011
2009-08-13 / 0221917
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 13.08.2010 10405-0030-008
2010-08-16 / 0228515
SIEGE SOCIAL
2010-08-25 / 0126012 IMAGE
RUE GRANDE 48 5555 BIEVRE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 28.07.2011 11340-0069-008
2011-07-29 / 0194848
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 07.11.2012 12632-0347-008
2012-11-09 / 0368048
RUE GRANDE 48 5555 OIZY
DENOMINATION - CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS
2013-04-18 / 0060738 IMAGE
MODAVE AGRI SPRL
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 13.09.2013 13582-0010-008
2013-09-19 / 0339292
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-06-04 / 17999 IMAGE
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 21 mai 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire, par accord collectif, de la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, ayant une activité de négociant en tracteurs et machines agricoles.
Déclare que ce sursis prend cours ce jour, pour se terminer le 21 octobre 2014.
Fixe au mercredi 24 septembre 2014, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bâtiment B, l'audience où, sauf prorogation du sursis, aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi (comprenant la dénomination exacte du créancier, son siège social ou adresse, le numéro de B.C.E. ainsi que le montant de la créance) au moins 20 jours avant cette audience, soit le 29 août 2014, au plus tard.
Prend acte de la désignation en qualité de juge délégué de Mme le juge consulaire N. HOUGARDY.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. FOURNAUX.
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 28.08.2014 14517-0151-008
2014-09-03 / 0290092
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2014-10-23 / 32328 IMAGE
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 21 mai 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire, par accord collectif, de la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, ayant une activité de négociant en tracteurs et machines agricoles.
Déclare que ce sursis prend cours ce jour, pour se terminer le 21 octobre 2014.
Fixe au mercredi 24 septembre 2014, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bâtiment B, l'audience où, sauf prorogation du sursis, aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi (comprenant la dénomination exacte du créancier, son siège social ou adresse, le numéro de B.C.E. ainsi que le montant de la créance) au moins 20 jours avant cette audience, soit le 29 août 2014, au plus tard.
Prend acte de la désignation en qualité de juge délégué de Mme le juge consulaire N. HOUGARDY.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. FOURNAUX.
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 15 octobre 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Accorde à la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, un sursis complémentaire de quatre mois par rapport à la durée initiale.
Déclare que ce sursis prend cours le 15 octobre 2014, pour se terminer le 12 février 2015.
Fixe au mercredi 21 janvier 2015, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Dinant siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bât. B, l'audience où aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins vingt jours avant cette audience, soit le 31 décembre 2014, au plus tard.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2015-02-13 / 4687 IMAGE
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 21 mai 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire, par accord collectif, de la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, ayant une activité de négociant en tracteurs et machines agricoles.
Déclare que ce sursis prend cours ce jour, pour se terminer le 21 octobre 2014.
Fixe au mercredi 24 septembre 2014, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bâtiment B, l'audience où, sauf prorogation du sursis, aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi (comprenant la dénomination exacte du créancier, son siège social ou adresse, le numéro de B.C.E. ainsi que le montant de la créance) au moins 20 jours avant cette audience, soit le 29 août 2014, au plus tard.
Prend acte de la désignation en qualité de juge délégué de Mme le juge consulaire N. HOUGARDY.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. FOURNAUX.
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 15 octobre 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Accorde à la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, un sursis complémentaire de quatre mois par rapport à la durée initiale.
Déclare que ce sursis prend cours le 15 octobre 2014, pour se terminer le 12 février 2015.
Fixe au mercredi 21 janvier 2015, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Dinant siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bât. B, l'audience où aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins vingt jours avant cette audience, soit le 31 décembre 2014, au plus tard.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 4 février 2015, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Autorise la SPRL MODAVE AGRI à proposer aux créanciers un plan de réorganisation adapté.
Proroge le sursis octroyé à la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, jusqu'au 13 mars 2015.
Fixe au mercredi 11 mars 2015, devant la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, siégeant en ses locaux situés bâtiments B, rue Arthur Defoin 215, à 5500 DINANT, l'audience où le vote aura lieu sur ce plan, où il sera statué sur l'homologation.
Invite le requérant à déposer au greffe le plan visé à l'article 44, de la loi au moins vingt jours avant cette audience, soit le 18 février 2015, au plus tard.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. DUJEU.
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
2015-03-23 / 8012 IMAGE
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 21 mai 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire, par accord collectif, de la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, ayant une activité de négociant en tracteurs et machines agricoles.
Déclare que ce sursis prend cours ce jour, pour se terminer le 21 octobre 2014.
Fixe au mercredi 24 septembre 2014, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bâtiment B, l'audience où, sauf prorogation du sursis, aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi (comprenant la dénomination exacte du créancier, son siège social ou adresse, le numéro de B.C.E. ainsi que le montant de la créance) au moins 20 jours avant cette audience, soit le 29 août 2014, au plus tard.
Prend acte de la désignation en qualité de juge délégué de Mme le juge consulaire N. HOUGARDY.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. FOURNAUX.
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 15 octobre 2014, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Accorde à la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, un sursis complémentaire de quatre mois par rapport à la durée initiale.
Déclare que ce sursis prend cours le 15 octobre 2014, pour se terminer le 12 février 2015.
Fixe au mercredi 21 janvier 2015, à 11 h 30 m, devant la première chambre du tribunal de commerce de Dinant siégeant en ses locaux situés à 5500 DINANT, rue Arthur Defoin 215, bât. B, l'audience où aura lieu le vote sur ce plan et où il sera statué sur l'homologation.
Invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins vingt jours avant cette audience, soit le 31 décembre 2014, au plus tard.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Dujeu.
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 4 février 2015, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant :
Autorise la SPRL MODAVE AGRI à proposer aux créanciers un plan de réorganisation adapté.
Proroge le sursis octroyé à la SPRL MODAVE AGRI, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0421.963.658, dont le siège social est situé à 5555 BIEVRE, rue Grande 48, jusqu'au 13 mars 2015.
Fixe au mercredi 11 mars 2015, devant la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division Dinant, siégeant en ses locaux situés bâtiments B, rue Arthur Defoin 215, à 5500 DINANT, l'audience où le vote aura lieu sur ce plan, où il sera statué sur l'homologation.
Invite le requérant à déposer au greffe le plan visé à l'article 44, de la loi au moins vingt jours avant cette audience, soit le 18 février 2015, au plus tard.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. DUJEU.
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Par jugement prononcé le 11.03.2015, la première chambre du tribunal de commerce de Liège, division DINANT, homologue le plan de réorganisation déposé le 17.02.2015, par la SPRL MODAVE AGRI, immatriculée à la B.C.E. sous le n° 0421.963.658, dont le siège social est établi à 5555 BIEVRE, rue Grande 48.
Clôture la procédure de réorganisation judiciaire de la SPRL MODAVE AGRI ouverte par jugement du 21.05.2014, par ce Tribunal.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. FOURNAUX.
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2015-04-30 / 0062466 IMAGE
RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...)
2015-05-19 / 0071049 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.06.2015, DPT 14.12.2015 15688-0595-008
2015-12-18 / 0399587
RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...)
2016-01-21 / 0011059 IMAGE
ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.01.2016, DPT 24.08.2016 16460-0292-007
2016-08-26 / 0263951